J.O. 246 du 23 octobre 2003
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Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320666A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Mme Vinet (Marie, Chantal), épouse Treillard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Nicoulaud (René-Loïc, Yvon, Marie), notaire associé, membre de la société civile Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».